Conditions générales

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les "CGU") régissent l'accès, l'utilisation, ainsi que la fourniture de services via le site internet www.signaccapital.fr (le "Site"), proposé par Signac Capital, société spécialisée dans l'expertise comptable, la gestion de patrimoine, le courtage en assurance, et le conseil en investissement financier. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez ces CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions, vous devez immédiatement cesser l'utilisation du Site.

2. Identification de l'éditeur du site

Le Site est édité par Signac Capital, société par actions simplifiée (SAS), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 945089746, ayant son siège social au 8 rue du Bourg l’Abbé, 75003, Paris.

Directeur de la publication : Lantoine Sacha, Président
Contact : sachalantoine(at)signac-capital.com
Hébergeur : IONOS SARL - 7, place de la Gare · BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

3. Description des services

Signac Capital propose les services suivants via le Site :

Expertise comptable : Tenue de comptabilité, déclaration fiscale, conseils en gestion financière.
Gestion de patrimoine : Conseil en gestion d'actifs, planification de la transmission de patrimoine, investissement immobilier et optimisation fiscale.
Courtage en assurance : Recherche et souscription de contrats d'assurance, gestion des polices d'assurance, et conseils en matière de risques.
Conseil en investissement financier (CIF) : Stratégies d'investissement, conseils en produits financiers, analyse des risques et opportunités.

4. Accès au site et utilisation

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Cependant, l'accès à certains services peut nécessiter une inscription préalable ou la fourniture de certaines informations (nom, adresse e-mail, coordonnées bancaires, etc.).

L'utilisation du Site est soumise aux règles suivantes :

Respect des lois et règlements : Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et à ne pas l’utiliser pour des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
Comportement responsable : Vous devez veiller à ce que les informations que vous fournissez sur le Site soient exactes, complètes et à jour.
Responsabilité : Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites du Site et de l’intégrité des informations que vous soumettez.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Signac Capital ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments sans autorisation préalable est interdite et constitue une infraction au droit d’auteur.

6. Conditions de vente des services

Les services proposés par Signac Capital sont fournis sous forme de prestations professionnelles. Les conditions spécifiques de chaque prestation (honoraires, durée, modalités de paiement) seront détaillées dans le devis ou le contrat qui vous sera transmis avant toute prestation.

Les prestations sont réalisées selon un contrat signé entre Signac Capital et le client. En cas de modification des services ou des tarifs, cela fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis signé par les parties.

Tarifs : Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le devis ou contrat signé avec le client. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT) sauf mention contraire.
Paiement : Le paiement des prestations se fait selon les modalités convenues avec le client (virement, chèque, prélèvement automatique, etc.). Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.
Annulation : En cas d'annulation d’une prestation par le client après acceptation du devis ou signature du contrat, des frais d'annulation peuvent être appliqués selon les termes prévus dans le contrat.

7. Responsabilité

Limitation de responsabilité : Signac Capital s'efforce de fournir des informations fiables et des services de qualité. Toutefois, en aucun cas, Signac Capital ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, la perte de revenus, ou autres dommages immatériels résultant de l’utilisation du Site ou des services fournis.
Cas de force majeure : Signac Capital ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (tels que des événements imprévisibles ou irrésistibles) empêchant l'exécution de ses services dans les conditions normales.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Signac Capital collecte des données personnelles des utilisateurs. Ces données sont utilisées conformément à la Politique de Confidentialité de l'entreprise, qui explique comment vos données sont collectées, utilisées et protégées.

Droit d'accès, de rectification, et d'effacement : Vous disposez de droits sur vos données personnelles, y compris les droits d’accès, de rectification, et d’effacement, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : sachalantoine(at)signac-capital.com.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil pour faciliter la navigation et personnaliser l’affichage du site.

Gestion des cookies : Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies.

10. Modifications des CGU

Signac Capital se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement après sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si la résolution amiable n'est pas possible, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de Signac Capital.

12. Dispositions diverses

Divisibilité : Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Non-renonciation : Le fait que Signac Capital ne fasse pas respecter une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à cette disposition.